Arrêté du 20 septembre 2018 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, le brevet d'Etat d'éducateur sportif et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

JORF n°0225 du 29 septembre 2018
texte n° 46




Arrêté du 20 septembre 2018 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, le brevet d'Etat d'éducateur sportif et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: SPOV1825622A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/20/SPOV1825622A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 et suivants, D. 212-70 et suivants, A. 212-1 et l'annexe II-1, et A. 212-102 et suivants ;
Vu le décret n° 86-687 du 14 mars 1986 instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2016 portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrêtent :


Les titulaires du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif obtiennent de droit l'équivalence des unités capitalisables 1 et 2 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport visé aux articles D. 212-20 et suivants du code du sport.


Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif obtiennent de droit l'équivalence des unités capitalisables 1, 2 et 3 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport créé par le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports et par l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports.


Les titulaires du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, obtiennent de droit l'équivalence des unités capitalisables 1, 2, 3 et 4 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport créé par le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports et par l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports.


Sont abrogés les arrêtés du 6 mai 2004 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif, le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, et du 4 janvier 2007 portant équivalence entre le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.


Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 septembre 2018.


La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et de la formation,

B. Bethune


Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'éducation populaire,

M. Lamarque