Arrêté du 17 septembre 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0223 du 27 septembre 2018
texte n° 77



Arrêté du 17 septembre 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: ARMK1825780A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des armées en date du 17 septembre 2018 et à compter de la même date :
Mme Cynthia BOUTARD, adjudante, est nommée régisseuse de la régie d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air, en remplacement de Mme Laureen CORUBLE, sergente.
Mme Cynthia BOUTARD est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.