Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0223 du 27 septembre 2018
texte n° 67



Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1825581A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2018 :
La démission de M. CALVET (Charles, Guillaume, César), notaire à la résidence de Valréas (Vaucluse), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Charles CALVET, notaire », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Valréas (Vaucluse) en remplacement de M. CALVET (Charles, Guillaume, César).
M. CALVET (Charles, Guillaume, César) est nommé notaire associé.