Arrêté du 20 septembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0223 du 27 septembre 2018
texte n° 62



Arrêté du 20 septembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1825567A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2018, l'office de notaire à la résidence de Balaruc-le-Vieux (Hérault), dont est titulaire Mme FROUIN (Alicia, Gabrielle, Marie-Thérèse, Michèle), est transféré à la résidence de Balaruc-les-Bains (Hérault).