Arrêté du 24 septembre 2018 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2019

JORF n°0223 du 27 septembre 2018
texte n° 45




Arrêté du 24 septembre 2018 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2019

NOR: CPAD1825213A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/24/CPAD1825213A/jo/texte

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 24 septembre 2018, est autorisée l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche " contrôle des opérations commerciales et administration générale " dans la spécialité " traitement automatisé de l'information - programmeur " au titre de l'année 2019.
Le nombre de places offertes est fixé à 20. Ces places sont réparties de la manière suivante :

- concours externe : 10 places ;
- concours interne : 10 places.

Une téléprocédure d'inscription par le biais d'Internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp
La procédure se déroule en une phase unique d'inscription et de validation. Après avoir créé leur compte, ou s'être connecté à leur compte existant, les candidats saisissent les données nécessaires à leur inscription au concours. Avant de procéder à la validation de leur inscription, un récapitulatif des données saisies leur est présenté à l'écran, pour vérification. Après validation, les candidats reçoivent un courrier électronique leur confirmant que leur inscription a été réceptionnée.
Les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions au concours. Toute modification de données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté des candidats est considérée comme seule valable.
Les candidats qui sont dans l'impossibilité de s'inscrire par internet s'inscrivent par le biais d'un dossier papier.
Les candidats souhaitant retirer et déposer un dossier papier doivent s'adresser :

- en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
- en métropole hors Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de leur résidence ;
- dans les départements et collectivités outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects.

Les candidats souhaitant s'inscrire à titre interne et qui ne relèvent pas de la direction générale des douanes et droits indirects doivent obligatoirement retirer un dossier papier, l'inscription par voie de téléprocédure n'étant pas disponible pour ces candidats.
Les dates d'inscription aux concours externe et interne sont les suivantes :

ETAPE DATE
Date d'ouverture des inscriptions par Internet et date de début de retrait
ou de demande des dossiers d'inscription
28 septembre 2018
Date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt
des dossiers d'inscription et date de clôture des inscriptions par Internet
30 novembre 2018

Les candidats souhaitant s'inscrire par voie de téléprocédure peuvent le faire, pour chaque jour indiqué dans le tableau ci-dessus, jusqu'à minuit, heure de métropole. Toute modification du dossier par voie de téléprocédure doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date de clôture des inscriptions par Internet.
Il est recouru à des sujets distincts pour l'organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne.
Pour chaque épreuve écrite, un sujet sera commun à la zone géographique n° 1 " France métropolitaine, La Réunion et Mayotte " et à la zone géographique n° 2 " Guadeloupe, Guyane, Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon ", un autre sujet sera propre à la zone géographique n° 3 " Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna ".
Pour chaque épreuve écrite, la répartition des sujets entre les zones géographiques n° 1 et n° 2 et la zone géographique n° 3 sera effectuée par voie de tirage au sort par le président du jury.
Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne sont fixées :

- aux 4, 5 et 6 février 2019 : dans les zones géographiques n° 1 et n° 2 ainsi qu'en Polynésie française ;
- aux 5, 6 et 7 février 2019 : en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Pour passer les épreuves orales d'admission, les candidats et candidates résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.
Leur demande, accompagnée des justificatifs, devra être adressée au plus tard le 19 avril 2019 à la Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle, Service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet, B.P. 10450, 59203 Tourcoing Cedex.
Les candidats et candidates en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard dix jours avant le début des épreuves orales d'admission, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.
La date de remise par les candidats internes déclarés admissibles de leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au 24 mai 2019.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :

- en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
- en métropole hors Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de leur résidence ;
- dans les départements et collectivités d'outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects ;
- ou se connecter au site Internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.gouv.fr/.