Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019

JORF n°0223 du 27 septembre 2018
texte n° 14




Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019

NOR: TREL1820982A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/24/TREL1820982A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L. 424-4 ;
Vu l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux vanneaux dans le département des Ardennes, notamment son article 5 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 24 juillet 2018 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 24 juillet au 14 août 2018 en application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :

Article 1


Le nombre maximum de vanneaux pouvant être capturés dans le département des Ardennes au moyen de filets est fixé à 200 pour la campagne 2018-2019. En ce qui concerne les pluviers dorés, ce nombre est fixé à 10 pour la campagne 2018-2019.

Article 2


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 septembre 2018.


François de Rugy