Arrêté du 18 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0222 du 26 septembre 2018
texte n° 54



Arrêté du 18 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1825218A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2018, Mme SIRVENT (Sandra), épouse SOBRA, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle de BOYSSON-FERRE, MICHEL, DAMIANO, FIORONI, AVOUSTEN, anciennement de POULPIQUET de BRESCANVEL et associés, notaires à Nice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CHANNAUX (Brigitte, Patricia, Nadine), épouse BIENAIMÉ, à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).