Arrêté du 13 septembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0222 du 26 septembre 2018
texte n° 37



Arrêté du 13 septembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1824888A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2018 :
La démission de Mme METRAL (Isabelle, Suzanne), huissière de justice à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), est acceptée.
La démission de Mme BILBAULT (Astrid, Suzanne), ayant pour nom d'usage BROIN, huissière de justice à la résidence de Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « I. METRAL - A. BILBAULT - S. BROIN », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or) en remplacement de Mme METRAL (Isabelle, Suzanne) et à la résidence de Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or) en remplacement de Mme BILBAULT (Astrid, Suzanne) ayant pour nom d'usage BROIN.
Mme METRAL (Isabelle, Suzanne) est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « I. METRAL - A. BILBAULT - S. BROIN » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or).
Mme BILBAULT (Astrid, Suzanne), ayant pour nom d'usage BROIN, et M. BROIN (Stéphane) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « I. METRAL - A. BILBAULT - S. BROIN » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or).