Décision du 14 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des services de transport)

JORF n°0222 du 26 septembre 2018
texte n° 31




Décision du 14 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des services de transport)

NOR: TRAT1824507S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/9/14/TRAT1824507S/jo/texte


Le directeur des services de transport,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à M. Franck Agogué-Escaré, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 2


Dans la limite des attributions de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Bruno Dicianni, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Patrick Ferchaud, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Florence Vianey, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des politiques de déplacements, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. François Lavoué, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs de transport ferroviaire, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M Nicolas Péron, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Thierry Du Crest, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission « Charles-de-Gaulle Express », dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 3


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Jean-Marc André, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la sécurité et de la régulation ferroviaires dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Ainhoa San Martin, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la sécurité des transports guidés dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Christine Fourtané, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la régulation ferroviaire dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Pascale Clochard, attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'ouverture des marchés ferroviaires dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 4


Délégation est donnée à M. Nicolas Trift, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 5


Dans la limite des attributions de la sous-direction des ports et du transport fluvial, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Laurence Matringe, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Eric Vachet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des ports dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Marie-Laure Bailly-Maître, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Stéphanie Peigney-Couderc, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du transport fluvial, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Loïc Millois, administrateur des affaires maritimes, chef du bureau de la stratégie et du développement portuaire, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 6


Dans la limite des attributions de la sous-direction des transports routiers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Sylvie André, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des transports routiers, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Emmanuelle Poligné, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Dominique Heriot, attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Philippe Machu, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'économie des transports routiers, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Véronique Grignon, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Frédéric Béchara, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, chef du bureau de la circulation des transports routiers, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 7


Délégation est donnée à Mme Elise Texier, administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directrice du travail et des affaires sociales à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 8


Dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et des affaires sociales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Julien Portier, administrateur civil, chef du bureau du droit social dans les transports routiers, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Caroline Laurent, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Christian Prat, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit social des ports et de la batellerie, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 9


Délégation est donnée à Mme Isabelle Gally, administratrice civile hors classe, chef du département de la sûreté dans les transports, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 10


Dans la limite des attributions du département de la sûreté dans les transports, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Fabrice Fussy, agent contractuel, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 11


Délégation est donnée à Mme Florence Pajon, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission intermodalité fret, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 12


Délégation est donnée à Mme Corinne Ménage, administratrice civile hors classe, secrétaire générale du tunnel sous la Manche, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 13


Dans la limite des attributions du secrétariat général au tunnel sous la Manche, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. François Blasin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité « affaires techniques et sécurité » , dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 14


La décision du 1er mars 2018 portant délégation de signature (direction des services de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

Article 15


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 septembre 2018.


A. Vuillemin