Arrêté du 11 septembre 2018 portant suppression d'une zone réglementée, identifiée LF-R 269 Villemaury dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux

JORF n°0222 du 26 septembre 2018
texte n° 9




Arrêté du 11 septembre 2018 portant suppression d'une zone réglementée, identifiée LF-R 269 Villemaury dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux

NOR: ARML1824702A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/11/ARML1824702A/jo/texte


La ministre des armées et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 29 juin 2018,
Arrêtent :

Article 1


Il est supprimé une zone réglementée, identifiée LF-R 269 Villemaury dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux.

Article 2


L'arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 269 Villemaury dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.

Article 3


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 septembre 2018.


La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

P. Reutter


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux