Arrêté du 13 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0221 du 25 septembre 2018
texte n° 40



Arrêté du 13 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1824894A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2018 :
M. BUND (Charles, Edouard, Clément) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Michel BOOB, Jean-Claude PETIT, Vincent MULLER et Christian EGLOFF, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Michel BOOB, Jean-Claude PETIT, Vincent MULLER et Christian EGLOFF, huissiers de justice associés » est ainsi modifiée : « Charles BUND, Jean-Claude PETIT, Vincent MULLER et Christian EGLOFF, huissiers de justice associés ».