Arrêté du 13 septembre 2018 relatif à un office individuel (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0221 du 25 septembre 2018
texte n° 39



Arrêté du 13 septembre 2018 relatif à un office individuel (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1824893A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2018, la démission de M. BUND (Charles, Edouard, Clément), huissier de justice à la résidence de Sarrebourg (Moselle), est acceptée.