Arrêté du 13 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0221 du 25 septembre 2018
texte n° 38



Arrêté du 13 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1824892A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2018 :
Le retrait de M. DEISS (Vincent, Charles, Théodore), huissier de justice associé au sein de la société civile professionnelle « Bernard DEISS et Vincent DEISS, huissiers de justice associés » à la résidence de Saverne (Bas-Rhin), est accepté.
Par suite du retrait de M. DEISS (Vincent, Charles, Théodore) et de l'atteinte par la limite d'âge de M. DEISS (Bernard, Antoine), la société civile professionnelle « Bernard DEISS et Vincent DEISS, huissiers de justice associés » est dissoute.
La société civile professionnelle « Vincent DEISS et Guillaume DUFFNER, Huissiers de Justice Associés », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Saverne (Bas-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle « Bernard DEISS et Vincent DEISS, huissiers de justice associés », dissoute.
M. DEISS (Vincent, Charles, Théodore) et M. DUFFNER (Guillaume), sont nommés huissiers de justice associés.