Ordre du jour

JORF n°0220 du 23 septembre 2018
texte n° 32



Ordre du jour

NOR: INPX1802148X
ELI: Non disponible


Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2017-2018


Mardi 25 septembre 2018


A 16 h 45 :
1. Ouverture de la seconde session extraordinaire 2017-2018.
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 et le soir :
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 714, 2017-2018).
Rapport de M. Michel RAISON et Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 715, 2017-2018).
Avis de M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 719, 2017-2018).
Résultat des travaux de la commission (n° 716, 2017-2018).


Délais limites


Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 714, 2017-2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 septembre 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 24 septembre 2018, à 12 heures.