Arrêté du 14 septembre 2018 portant reconduction d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

JORF n°0219 du 22 septembre 2018
texte n° 84



Arrêté du 14 septembre 2018 portant reconduction d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

NOR: CPTP1823933A
ELI: Non disponible


Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 732-1, R. 732-1 et suivants,
Arrête :

Article 1


M. Jean Picq, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2019.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 septembre 2018.


D. Migaud