Arrêté du 14 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0219 du 22 septembre 2018
texte n° 61



Arrêté du 14 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1825030A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2018, Mme BRINES (Nathalie, Marie-Pierre), épouse BASS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice GOUBARD - Christophe GOUBARD - Gisèle LAVEISSIERE, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).