Décision du 11 septembre 2018 fixant la liste des véhicules et engins à motorisation Diesel compatibles avec le gazole B10

JORF n°0219 du 22 septembre 2018
texte n° 5




Décision du 11 septembre 2018 fixant la liste des véhicules et engins à motorisation Diesel compatibles avec le gazole B10

NOR: TRER1809206S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/9/11/TRER1809206S/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu les articles L. 641-4 et L. 641-5 du code de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10,
Décide :

Article 1


Les véhicules et engins à motorisation Diesel compatibles avec le gazole et le gazole grand froid dénommé gazole B10 dont les caractéristiques sont définies par l'arrêté du 1er juin 2018 cité ci-dessus, sont listés en annexes I, II et III.

Article 2


La présente décision sera consultable sur le point de distribution du gazole B10 afin que le consommateur puisse vérifier la compatibilité de son véhicule.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    VÉHICULES LÉGERS ET CAMIONNETTES MIS À LA CIRCULATION EN FRANCE COMPATIBLES AVEC LE GAZOLE B10


    Tout véhicule (véhicule léger ou camionnette), non listé ci-dessous, mais identifié par un marquage spécifique « B10 », sur le bouchon du réservoir carburant ou sur la trappe à carburant, est un véhicule compatible avec l'utilisation du gazole B10 (selon la norme européenne EN16734).
    PSA GROUPE :


    - CITROËN : tous les véhicules Diesel commercialisés après 01/01/2000 ;
    - PEUGEOT : tous les véhicules Diesel commercialisés après 01/01/2000 ;
    - DS : tous les véhicules Diesel ;
    - OPEL / VAUXHALL : tous les véhicules Diesel à partir de la Norme Euro 5 et au-delà, sauf les modèles ci-dessous qui ne sont pas compatibles :
    - Combo : Modèle année mi 2017-2018 ;
    - Corsa D : Modèle année 2006-2014 ;
    - Meriva B : Modèle année 2010-2017 ;
    - Astra H : Modèle année 2004-2010 ;
    - Zafira B : Modèle année 2005-2014.


    GROUPE RENAULT :


    - RENAULT : tous les véhicules Diesel à partir de la Norme Euro 5 et au-delà ;
    - DACIA : tous les véhicules Diesel à partir de la Norme Euro 5 et au-delà.


    MITSUBISHI :


    - ASX 1.6 DI-D 115 ch 2WD ;
    - ASX 1.6 DI-D 115 ch 4WD.


    BMW GROUPE : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 ».
    DAIMLER : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 ».
    FCA GROUPE :


    - ALFA ROMEO : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 » ;
    - FIAT : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 » ;
    - LANCIA : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 ».


    CHRYSLER GROUP : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 ».
    FORD : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 ».
    JAGUAR : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 ».
    LAND ROVER : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 ».
    HONDA : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 ».
    HYUNDAI : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 ».
    TOYOTA MOTOR CORPORATION : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 ».
    NISSAN :


    Nom Commercial (D.3)

    Type

    Date de validité emploi B10

    NT400 CABSTAR

    F24

    À partir du 26/09/2016

    F91AN

    CUBE

    Z12

    Tous

    JUKE

    F15

    Tous

    MICRA

    K14

    Tous

    NAVARA

    D40

    À partir du 15/07/2011

    NOTE

    E12

    Tous

    NP300 NAVARA

    D23

    Tous

    NP300 PICKUP

    D22

    À partir du 31/08/2010

    EVALIA

    M20M

    Tous

    NV200

    M20N

    Tous

    NV300

    X82

    Tous

    NV400

    X62

    À partir du 01/08/2012 jusqu'au 16/07/2016

    PRIMASTAR

    X83

    Tous les véhicules équipés d'un moteur 2,0 dCi
    à partir du 04/10/2012

    PULSAR

    C13

    Tous

    QASHQAI

    J11

    Tous

    X-TRAIL

    T32

    Tous


    INFINITI :


    Nom Commercial (D.3)

    Type

    Date de validité emploi B10

    EX30D / QX50

    J50

    Tous les véhicules INFINITI équipés d'un moteur 3,0 dCi depuis le 29/12/2010

    FX30D / QX70

    S51

    M / Q70

    Y51


    VOLKSWAGEN GROUPE :


    - AUDI : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 » ;
    - SEAT : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 » ;
    - ŠCODA : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 » ;
    - PORSCHE : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 » ;
    - VOLKSWAGEN : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 ».


    VOLVO CARS : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 ».
    Les autres véhicules légers et autres camionnettes non mentionnés ci-dessus sont déclarés non compatibles avec le gazole B10 par leur constructeur.

  • Annexe


    ANNEXE II
    VÉHICULES LOURDS ET DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES MIS À LA CIRCULATION EN FRANCE COMPATIBLES AVEC LE GAZOLE B10


    Tout véhicule (véhicule lourd et véhicule de transport en commun de personnes), non listé ci-dessous mais identifié par un marquage spécifique « B10 », au niveau du réservoir à carburant, est un véhicule compatible avec l'utilisation du gazole B10 (selon la norme européenne EN16734).
    DAF :


    - tous les modèles de la gamme LF construits à partir de janvier 2001 ;
    - tous les modèles de la gamme CF/XF construits à partir de septembre 2017.


    SCANIA :


    - tous les modèles de la gamme PGR, - Norme EuroVI ;
    - tous les modèles de la gamme NTG - Norme EuroVI ;
    - tous les modèles de la gamme FKN (cars & bus).


    VOLVO TRUCKS :


    - gamme intermédiaire FL équipé du moteur D5K ou D8 ;
    - gamme intermédiaire FE équipé du moteur D8K.


    RENAULT TRUCKS :


    - gamme légère Maxity ;
    - gamme intermédiaire D équipé du moteur DTI5 ou DTI8 ;
    - gamme intermédiaire D Wide équipé du moteur DTI8.


    DAIMLER TRUCKS : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 ».
    IVECO : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 ».
    MAN TRUCKS & BUS : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 ».
    VOLKSWAGEN Véhicule commercial : Les véhicules compatibles sont identifiés par un marquage spécifique « B10 ».
    Les autres véhicules lourd et de transport en commun de personnes non mentionnés ci-dessus sont déclarés non compatibles avec le gazole B10 par leur constructeur.

  • Annexe


    ANNEXE III
    AUTRES ENGINS À MOTEURS DIESEL COMPATIBLES AVEC LE GAZOLE B10


    Seuls les autres engins à moteur diesel, identifiés par un marquage spécifique « B10 », au niveau du réservoir à carburant, sont des engins compatibles avec l'utilisation du gazole B10 (selon la norme européenne EN16734).


Fait le 11 septembre 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice de l'énergie,

V. Schwarz