Arrêté du 14 septembre 2018 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

JORF n°0217 du 20 septembre 2018
texte n° 42



Arrêté du 14 septembre 2018 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

NOR: JUSC1824845A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2018, le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques prévu par l'article 6 du décret du 5 juillet 1973 susvisé est composé ainsi qu'il suit :


I - TITULAIRES


Mme Marie-Bernard BRETON, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
M. Frédéric BICHERON, professeur à l'université Paris-Est Créteil ;
Me Jean-Marie VAUCHELLE, notaire à Le Mesnil Esnard ;
Me Michel CAMOZ, notaire à Chambéry ;
Mme Valérie COTTET, notaire-assistante à Noailles.


II - SUPPLEANTS


Mme Alexandra ROMINGER, juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Martin LEBEAU, maître de conférences à l'université de Rouen ;
Me Damien DELEGRANGE, notaire à Attigny ;
Me Eric NONCLERQ, notaire à Arras ;
Mme Gaëlle MAZERON, notaire-assistante à Paris.