Décision du 14 septembre 2018 portant délégation de signature (service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement)

JORF n°0217 du 20 septembre 2018
texte n° 15




Décision du 14 septembre 2018 portant délégation de signature (service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement)

NOR: ARMD1825099S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/9/14/ARMD1825099S/jo/texte


Le directeur, chef du service central de la modernisation et de la qualité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Hervé Moraillon, adjoint au chef de service, dans la limite des attributions du service, jusqu'au 30 septembre 2018 ;
2. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Richard Priou, adjoint au chef de service, dans la limite des attributions du service, à compter du 1er octobre 2018 ;
3. M. l'ingénieur en chef de l'armement Eric Million-Picallion, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes de management, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. l'ingénieur en chef de l'armement Laurent Mercier, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Richard Priou, chargé des fonctions de sous-directeur des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 30 septembre 2018 ;
6. M. Philippe Lemasçon, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er octobre 2018 ;
7. M. Philippe Lemasçon, ingénieur sur contrat, chef du bureau du pilotage des soutiens de la direction générale de l'armement, dans la limite des attributions du bureau, et en cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Richard Priou, dans la limite des attributions de la sous-direction des sites et de l'environnement, jusqu'au 30 septembre 2018, pour les catégories d'actes suivants :


- arrêtés de concession ou de révocation de logements par nécessité absolue de service au profit de gendarmes de l'armement ;
- décisions autorisant une prise à bail de logement au profit de gendarmes de l'armement ;
- autorisations d'occupation temporaire du domaine public sur les emprises relevant de la direction générale de l'armement dans le cadre d'un marché de l'armement ou d'un accord international en matière d'armement.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 septembre 2018.


B. Laurensou