Arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)

JORF n°0217 du 20 septembre 2018
texte n° 5




Arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)

NOR: INTS1825064A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/14/INTS1825064A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme) ;
Vu la demande de modification de l'arrêté d'homologation du 16 octobre 2017 formulée par le président conseil départemental du Puy-de-Dôme ;
Vu la transmission du préfet du Puy-de-Dôme en date du 11 juillet 2018 ;
Vu l'avis du rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 11 septembre 2018 ;
Vu le plan-masse certifié conforme le 13 septembre 2018 par le directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme ;
Vu les avis favorables de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 6 décembre 2017 et du 14 septembre 2018,
Arrête :

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
a) Après les mots : « Toute activité motocycliste est interdite sur le circuit » sont ajoutés les mots : « , à l'exception des activités de parades ou démonstrations, une à deux fois par an, organisées conformément aux règles techniques et de sécurité. »
b) Le plan-masse est remplacé par le plan-masse et les plans-coupe annexés au présent arrêté (1). Les nouvelles zones ouvertes au public ne sont activées temporairement que lors d'évènements de type parades ou démonstrations automobiles et motocyclistes.

Article 2


Le préfet du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE



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Fait le 14 septembre 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le chef de service, adjoint au délégué à la sécurité routière,

A. Rochatte

(1) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Puy-de-Dôme.