Arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)
texte n° 5
Arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)
NOR: INTS1825064A
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme) ;
Vu la demande de modification de l'arrêté d'homologation du 16 octobre 2017 formulée par le président conseil départemental du Puy-de-Dôme ;
Vu la transmission du préfet du Puy-de-Dôme en date du 11 juillet 2018 ;
Vu l'avis du rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 11 septembre 2018 ;
Vu le plan-masse certifié conforme le 13 septembre 2018 par le directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme ;
Vu les avis favorables de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 6 décembre 2017 et du 14 septembre 2018,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
a) Après les mots : « Toute activité motocycliste est interdite sur le circuit » sont ajoutés les mots : « , à l'exception des activités de parades ou démonstrations, une à deux fois par an, organisées conformément aux règles techniques et de sécurité. »
b) Le plan-masse est remplacé par le plan-masse et les plans-coupe annexés au présent arrêté (1). Les nouvelles zones ouvertes au public ne sont activées temporairement que lors d'évènements de type parades ou démonstrations automobiles et motocyclistes.
Le préfet du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
ANNEXE
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Fait le 14 septembre 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le chef de service, adjoint au délégué à la sécurité routière,
A. Rochatte