Arrêté du 18 septembre 2018 portant délégation de signature


JORF n°0217 du 20 septembre 2018
texte n° 1



Arrêté du 18 septembre 2018 portant délégation de signature

NOR: PREX1814823A
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2017 portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à M. Alexis Kohler, secrétaire général de la présidence de la République, à l'effet de signer, au nom du Président de la République, tout acte, autre que les décrets, pris par le Président de la République en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 septembre 2018.


Emmanuel Macron