Ordre du jour

JORF n°0216 du 19 septembre 2018
texte n° 39



Ordre du jour

NOR: INPX1802093X
ELI: Non disponible


Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2017-2018


(Sous réserve de la transmission de la lettre d'ordre du jour du Gouvernement)
Mardi 25 septembre 2018


A 15 heures :
1. Ouverture de la seconde session extraordinaire 2017-2018.
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 714, 2017-2018).
A 16 h 45 :
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 et le soir :
4. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 714, 2017-2018).