Arrêté du 3 septembre 2018 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Aérospatiale Batteries

JORF n°0215 du 18 septembre 2018
texte n° 20



Arrêté du 3 septembre 2018 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Aérospatiale Batteries

NOR: ARMC1824583A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des armées en date du 3 septembre 2018 et à compter de la même date, la contrôleuse générale des armées Le Noan (Anne-Chantal) est désignée en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société Aérospatiale Batteries, en remplacement du contrôleur général des armées Schmit (Olivier).
La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à tous les organismes et sociétés de droit français qui sont placés sous le contrôle de l'entité mentionnée ci-dessus et dont l'activité est consacrée totalement ou partiellement à l'exécution de marchés relatifs aux matériels de guerre.
Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère des armées qui agissent en vertu d'ordres de mission signés par lui.
Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.