Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0213 du 15 septembre 2018
texte n° 38



Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1824596A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2018, M. JESS (Marc, Philippe) est nommé notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), office créé.