Arrêté du 7 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0213 du 15 septembre 2018
texte n° 35



Arrêté du 7 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1824589A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2018, Mme CLEENEWERCK (Chrystelle), épouse PIQUEMAL, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Luc GARDENAL et Colette COURTIAL-SCAMMACCA, notaires associés » à la résidence de Vézénobres (Gard), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Paul ARNAUD, Delphine MARCUCCI-DELAROQUE et Valéria DIONISIO, notaires, associés » de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de de Saint-Chaptes (Gard).