Arrêté du 7 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0213 du 15 septembre 2018
texte n° 32



Arrêté du 7 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1824582A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PIFFAUT (Jeanne, Marie, Victorine) et de M. LE BOURG (Thomas, Alain, Jean) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JEAN-MICHEL LE ROSSIGNOL, JEAN-FRANCOIS HUMBERT, JEAN-MICHEL SIMEON ET ALEXIS BAUDRY NOTAIRES » à la résidence de Paris.
Mme PIFFAUT (Jeanne, Marie, Victorine) et M. LE BOURG (Thomas, Alain, Jean) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « JEAN-MICHEL LE ROSSIGNOL, JEAN-FRANCOIS HUMBERT, JEAN-MICHEL SIMEON ET ALEXIS BAUDRY NOTAIRES ».
Le retrait de M. LE ROSSIGNOL (Jean-Michel, George, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « JEAN-MICHEL LE ROSSIGNOL, JEAN-FRANCOIS HUMBERT, JEAN-MICHEL SIMEON ET ALEXIS BAUDRY NOTAIRES », est accepté.
La dénomination sociale la société civile professionnelle « JEAN-MICHEL LE ROSSIGNOL, JEAN-FRANCOIS HUMBERT, JEAN-MICHEL SIMEON ET ALEXIS BAUDRY NOTAIRES » est ainsi modifiée : « Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne PIFFAUT et Thomas LE BOURG, Notaires ».