Arrêté du 7 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0212 du 14 septembre 2018
texte n° 28



Arrêté du 7 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1824365A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2018 :
Mme BELLERAUD (Laure, Marie-Madeleine), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry ANDRIER, Eric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER et Mathieu BARRALIER à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie), est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Vincent PISSARD, Jacques PISSARD, David BOREY et Ludovic BARTHELET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie).
Le retrait de M. PISSARD (Vincent, Marie, Camille), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Vincent PISSARD, Jacques PISSARD, David BOREY et Ludovic BARTHELET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Vincent PISSARD, Jacques PISSARD, David BOREY et Ludovic BARTHELET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jacques PISSARD, David BOREY, Ludovic BARTHELET et Laure BELLERAUD notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».