Décret du 12 septembre 2018 portant nomination de deux membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

JORF n°0211 du 13 septembre 2018
texte n° 75



Décret du 12 septembre 2018 portant nomination de deux membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

NOR: TRAC1822148D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6361-1 et L. 6361-3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile :
Mme Nadine ALLEMAND, en tant que personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation ;
M. Philippe GUIVARC'H, en tant que personnalité compétente en matière de navigation aérienne.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 septembre 2018.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy