Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0211 du 13 septembre 2018
texte n° 50



Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1824256A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2018, M. HALIMI (Alain, Mickaël) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Charles ZERBIB - Annick DOMENECH - Eric FINO - Agnès MICHELIS - Sébastien JARDIN - Lionel TREMELLAT - notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).