Arrêté du 5 septembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/18 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »

JORF n°0211 du 13 septembre 2018
texte n° 27




Arrêté du 5 septembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/18 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »

NOR: AGRT1822542A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/5/AGRT1822542A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-3 et R. 641-6 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 01/18 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé », en date du 19 juin 2018 ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 8 février 2018,
Arrêtent :

Article 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 01/18 " Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d18c556f-3398-4a41-96ac-0c59d523f4f3.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 septembre 2018.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts,

F. Simon


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

A. Biolley-Coornaert