Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

JORF n°0210 du 12 septembre 2018
texte n° 79



Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

NOR: PRMG1824564V
ELI: Non disponible


L'emploi de sous-directeur de l'appui et du soutien au contrôle au système d'inspection du travail est vacant à la direction générale du travail (DGT) au ministère du travail.


Missions principales


La sous-direction de l'appui et du soutien au contrôle au système d'inspection du travail est composée de deux bureaux :
Le bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail (ASIT 1) qui :


- conçoit les méthodes d'intervention du système d'inspection du travail et appuie leur mise en œuvre technique et méthodologique ;
- élabore les règles de déontologie propres au système d'inspection du travail et appuie leur mise en œuvre ; assure le secrétariat du conseil national de l'inspection du travail ;
- définit le cadre légal d'intervention de l'inspection du travail ;
- pilote le système d'information du système d'inspection du travail et contribue à la maitrise d'ouvrage des systèmes d'information pour la mise en œuvre de la politique travail (volet inspection du travail) ;


Le bureau du statut protecteur (ASIT 2) qui :


- élabore la règlementation concernant la protection des salariés ;
- instruit les recours hiérarchiques et contentieux ;
- apporte une expertise juridique et un appui aux services territoriaux ;
- contribue aux actions d'animation et de formation.


La sous-direction rassemble 41 agents, majoritairement de catégorie A.
Le sous-directeur a comme missions principales :


- le pilotage de l'élaboration des méthodes de mise en œuvre des stratégies d'action des unités de contrôle et des services d'accès au droit sur le plan méthodologique et technique tant sous les angles juridiques que de la pratique professionnelle ;
- l'animation des travaux relatifs à la déontologie du système d'inspection du travail ;
- le pilotage de la stratégie de conception, développement et déploiement des systèmes d'information de l'inspection du travail ;
- le contrôle de la qualité de l'instruction des recours hiérarchiques concernant les salariés protégés ;
- la contribution à l'animation des réseaux du système d'inspection du travail ;
- la participation à la définition des référentiels d'organisation et des métiers du système d'inspection du travail et contribue à leur mise en œuvre ainsi qu'au suivi de leur évolution ;
- la contribution aux travaux liés à l'adaptation du système d'inspection du travail.


L'emploi proposé conduira son ou sa titulaire à développer et à entretenir des relations étroites, naturellement en interne à la DGT mais aussi :


- avec l'ensemble des composantes du ministère (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, autres directions d'administration centrale, CNIT) ;
- avec l'ASN, l'inspection des armées ;
- avec de très nombreux partenaires externes : prestataires d'assistance à maîtrise d'ouvrage, entreprises chargées des développements informatiques, tierce maintenance informatique.


Profil recherché


Les principales compétences et aptitudes requises pour cet emploi sont :


- une forte aptitude au management et à l'animation d'équipes, au pilotage et à la prise de décisions ;
- une bonne connaissance des missions et de l'organisation du ministère du travail et des DIRECCTE ;
- des qualités relationnelles et notamment des capacités de dialogue et une réelle aptitude à la concertation et à la négociation avec des partenaires divers dans un environnement institutionnel complexe ;
- des expériences professionnelles réussies en lien avec les services d'inspection du travail et/ou en administration centrale ;
- une bonne connaissance du cadre juridique du statut protecteur des salariés protégés ainsi qu'une capacité à coordonner les DIRECCTE en cas de dossiers concernant de multiples salariés protégés.


Le candidat devra nécessairement être un fonctionnaire de catégorie A+ satisfaisant aux conditions statutaires requises, précisées aux articles 4 et 5 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
La durée prévisible de cet emploi est de trois ans (mais la nomination est prononcée pour une durée d'un an, renouvelable pour deux ans lorsque l'agent est nommé pour la première fois dans un emploi de sous-directeur au sein du département ministériel considéré) renouvelable une fois.


Personnes à contacter


Des renseignements complémentaires sur le poste peuvent être obtenus auprès de M. Yves Struillou, directeur général du travail, et auprès de M. Laurent VILBOEUF, directeur adjoint (tél : 01-44-38-25-02).


Modalités de candidature


Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae et, pour les agents ne relevant pas pour leur gestion des ministères sociaux, d'un état authentifié des services, doivent être adressées, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par courriel uniquement, à l'adresse DRH-ESD@sg.social.gouv.fr, avec copie à la direction générale du travail, à l'adresse fonctionnelle dgt.brhag@travail.gouv.fr.