Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

JORF n°0210 du 12 septembre 2018
texte n° 78



Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

NOR: PRMG1824534V
ELI: Non disponible


L'emploi de sous-directeur du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail est vacant à la direction générale du travail (DGT) au ministère du travail.


Missions principales


La sous-direction du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail est composée de deux bureaux :
Le bureau du pilotage du système d'inspection du travail est chargé :


- de préparer et de piloter la mise en œuvre, par les services déconcentrés, des orientations nationales de la politique du travail. Dans ce cadre, il détermine, en lien avec les autres services de la direction, la programmation nationale du contrôle, en assure la coordination et veille à la cohérence globale de l'action de l'inspection du travail ;
- d'assurer, dans le cadre des procédures et du programme budgétaires sur l'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail, le suivi et le bilan des actions des services déconcentrés, le dialogue de gestion avec les services déconcentrés et le contrôle de gestion, en lien avec la sous-direction chargée du support ;
- de concevoir et de mettre en œuvre les modalités de pilotage et d'animation des services déconcentrés dans le champ des relations du travail et de la santé au travail, et des actions d'inspection du travail ;
- de définir, en liaison avec les autres directions du ministère, les indicateurs permettant d'assurer le suivi de la politique du travail, de contribuer à l'évaluation de cette politique et de l'action de l'inspection du travail en lien avec la DARES ;
- d'assurer le suivi de l'activité du système d'inspection du travail (interventions, suites, priorités, évaluation, etc...).


Il est chargé-en lien étroit avec le directeur de projet placé auprès du directeur-adjoint- en matière de lutte contre le travail illégal, avec la sous-direction des relations de travail et en lien avec la délégation nationale à la lutte contre la fraude :


- de contribuer au suivi et au pilotage des services déconcentrés dans les domaines du travail illégal et du détachement ;
- d'engager et de coordonner des actions de prévention à portée nationale ;
- de dresser le bilan des actions entreprises tant au plan national que par les instances locales de coordination ;
- de contribuer aux actions de coopération internationale en matière de lutte contre le travail illégal.


En outre, il assure l'élaboration du rapport annuel au Bureau international du travail sur l'inspection du travail, des bilans annuels sur l'inspection du travail publiés par le ministère du travail et la préparation du rapport de l'OIT ; le lien avec les autres administrations en charge dans leur domaine de compétence de l'élaboration d'une réglementation du travail et anime les réseaux des services territoriaux du système d'inspection du travail correspondants ; le lien avec les autres directions centrales concernées par l'action des DIRECCTE et contribue au choix des cadres supérieurs des services territoriaux ; le développement des échanges avec les services d'inspection du travail relevant d'autres départements ministériels et avec les services du travail des différents pays européens, notamment dans le cadre du comité des hauts représentants de l'inspection du travail (CHRIT).
Le groupe national de veille, d'appui et de contrôle chargé :


- d'assurer le suivi et le contrôle de situations appelant une intervention permettant d'assurer, seul ou combiné à l'action des services territoriaux, le respect des dispositions du droit du travail ;
- d'assurer les missions du bureau de liaison prévu par la directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 pour les conditions de travail et d'emploi des salariés.


La sous-direction rassemble 21 agents, majoritairement de catégorie A.
Le sous-directeur a comme missions principales :


- la contribution à la définition, la préparation et la rédaction des orientations de la politique du travail et l'organisation de leur pilotage ;
- la contribution à la programmation nationale du contrôle et le contrôle de l'articulation avec les programmations régionales ;
- le contrôle du maintien et du bon niveau de relations avec les autres corps de contrôle des administrations et organismes partenaires ;
- le contrôle de la définition d'actions conjointes ;
- le pilotage du suivi des protocoles d'accord avec les anciens services de tutelle des inspections agricoles, maritimes et des transports ;
- le pilotage du dialogue et du contrôle de gestion, de l'articulation PAP/BOP régionaux et le suivi des plans d'action régionaux ;
- la contribution au pilotage et à l'animation de la chaîne managériale des services déconcentrés ;
- la contribution à l'appui nécessaire à l'organisation des services territoriaux ;
- la participation à la définition des politiques des ressources humaines conduites par la DRH en ce qu'elles concernent les agents participant à l'action du système d'inspection du travail ;
- la participation au comité d'examen des candidatures des cadres des DIRECCTE et DIECCTE organisé par la DGP ;
- la valorisation de l'action de l'inspection du travail : suivi des statistiques et rapports ; observatoires des suites pénales ; relations européennes et internationales du système d'inspection du travail ; valorisation de l'action de l'inspection du travail notamment auprès des partenaires sociaux.


Profil recherché


Les principales compétences et aptitudes requises pour cet emploi sont :


- une forte aptitude au management et à l'animation d'équipes, au pilotage et à la prise de décision ;
- une bonne connaissance des missions et de l'organisation du ministère du travail et des DIRECCTE ;
- des qualités relationnelles et notamment des capacités de dialogue, et une réelle aptitude à la concertation et à la négociation, avec des partenaires divers et dans un environnement institutionnel complexe ;
- des expériences professionnelles réussies en lien avec les services d'inspection du travail et/ou en administration centrale ;
- une expérience de conduite de projet dans des contextes complexes.


Le candidat devra nécessairement être un fonctionnaire de catégorie A+ satisfaisant aux conditions statutaires requises, précisées aux articles 4 et 5 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
La durée prévisible de cet emploi est de trois ans (mais la nomination est prononcée pour une durée d'un an, renouvelable pour deux ans lorsque l'agent est nommé pour la première fois dans un emploi de sous-directeur au sein du département ministériel considéré) renouvelable une fois.


Personnes à contacter


Des renseignements complémentaires sur le poste peuvent être obtenus auprès de M. Yves Struillou, directeur général du travail, et auprès de M. Laurent VILBOEUF, directeur adjoint (tél : 01-44-38-25-02).


Modalités de candidature


Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae et, pour les agents ne relevant pas pour leur gestion des ministères sociaux, d'un état authentifié des services, doivent être adressées, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par courriel uniquement, à l'adresse DRH-ESD@sg.social.gouv.fr, avec copie à la direction générale du travail, à l'adresse fonctionnelle dgt.brhag@travail.gouv.fr.