Documents parlementaires

JORF n°0210 du 12 septembre 2018
texte n° 77



Documents parlementaires

NOR: INPX1802030X
ELI: Non disponible


Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2017-2018


Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 11 septembre 2018


N° 684. - Proposition de loi de M. Édouard COURTIAL visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 685. - Proposition de loi de MM. Cédric PERRIN et Michel RAISON visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 695. - Proposition de loi de Mme Brigitte MICOULEAU et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions, envoyée à la commission des lois.