Ordre du jour

JORF n°0210 du 12 septembre 2018
texte n° 73



Ordre du jour

NOR: INPX1802032X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2017-2018


Mercredi 12 septembre 2018


A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Ouverture de la session extraordinaire.
2. Questions au Gouvernement.
3. Élection du Président de l'Assemblée nationale au scrutin secret à la tribune.
4. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 et n° 1175).
Rapport de M. Jean-Baptiste Moreau, au nom de la commission des affaires économiques.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 et n° 1175).
Rapport de M. Jean-Baptiste Moreau, au nom de la commission des affaires économiques.