Arrêté du 5 septembre 2018 portant nomination du directeur général par intérim de l'Institut national de la propriété industrielle

JORF n°0210 du 12 septembre 2018
texte n° 56



Arrêté du 5 septembre 2018 portant nomination du directeur général par intérim de l'Institut national de la propriété industrielle

NOR: ECOI1824186A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 septembre 2018, M. Jean-Marc LE PARCO, directeur général délégué de l'Institut national de la propriété industrielle, est chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle. Il exerce l'ensemble des attributions afférentes à la fonction de directeur général.