Arrêté du 5 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0210 du 12 septembre 2018
texte n° 46



Arrêté du 5 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1824132A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2018, Mme BELET (Julie, Béatrice, Lucienne, Huguette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Anne DESPLANS, notaire associée » à la résidence de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne).