Arrêté du 5 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0210 du 12 septembre 2018
texte n° 44



Arrêté du 5 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1824130A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2018 :
Le retrait Mme BRECHET (Charlotte, Aurélie, Désirée), épouse BERNARD, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Marie-Hélène KRAFT-FAUGERE, Hélène FERRIZ-BRUNEAU, Pierre-Louis SENNAC et Charlotte BRECHET, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Cahors (46000), 297, rue Saint-Géry et à Castelnau-Montratier (46170), place du Foirail » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie (Lot), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marie-Hélène KRAFT-FAUGERE, Hélène FERRIZ-BRUNEAU, Pierre-Louis SENNAC et Charlotte BRECHET, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Cahors (46000), 297, rue Saint-Géry et à Castelnau-Montratier (46170), place du Foirail est ainsi modifiée : « Marie-Hélène KRAFT-FAUGERE, Hélène FERRIZ-BRUNEAU, Pierre-Louis SENNAC, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Cahors (46000), 297, rue Saint-Géry et à Castelnau-Montratier (46170), place du Foirail ».