Arrêté du 4 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0210 du 12 septembre 2018
texte n° 41



Arrêté du 4 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1824002A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2018 :
Le retrait de Mme KALSONS (Karen), épouse DAUBAN, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Laurent TRILHA et Karen DAUBAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Masseube (Gers), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Laurent TRILHA et Karen DAUBAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Laurent TRILHA, Notaire, Associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».