Arrêté du 4 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0210 du 12 septembre 2018
texte n° 39



Arrêté du 4 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1824000A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2018, Mme YEGRE (Emilie, Catherine, Françoise, Olga), épouse LE MERCIER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric WEIL, Thomas LE BORGNE et Sébastien RAULET, Notaires associés » à la résidence d'Alençon (Orne).