Arrêté du 4 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0210 du 12 septembre 2018
texte n° 38



Arrêté du 4 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1823999A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PESSEY (Sandra) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre VOLLAND et Pascal FALLARA, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
Mme PESSEY (Sandra) est nommée en qualité de notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Pierre VOLLAND et Pascal FALLARA, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de M. VOLLAND (Pierre, Georges, Aymon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre VOLLAND et Pascal FALLARA, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pierre VOLLAND et Pascal FALLARA, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Pascal FALLARA et Sandra PESSEY, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».