Arrêté du 4 septembre 2018 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0210 du 12 septembre 2018
texte n° 35



Arrêté du 4 septembre 2018 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1822136A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2018, Mme BRUNEL (Caroline, Marie, Jacqueline) épouse DEJEAN de LA BÂTIE est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Compiègne (Oise), office créé.