Décret du 10 septembre 2018 portant maintien en détachement (magistrature)

JORF n°0210 du 12 septembre 2018
texte n° 32



Décret du 10 septembre 2018 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR: JUSB1822009D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2018, Mme Nathalie BECACHE, magistrate hors hiérarchie, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'action et des comptes publics, afin d'exercer les fonctions de magistrate déléguée aux missions judiciaires de la douane, responsable du service national de douane judiciaire, à la direction générale des douanes et droits indirects, pour une durée d'un an, à compter du 6 septembre 2018.