Décision du 10 septembre 2018 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

JORF n°0210 du 12 septembre 2018
texte n° 15




Décision du 10 septembre 2018 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

NOR: ARMD1824565S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/9/10/ARMD1824565S/jo/texte


Le chef d'état-major de l'armée de l'air,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à M. le colonel Cyrille Duvivier, chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air, à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, les conventions relatives à la mise en œuvre des actions de communication de l'armée de l'air.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 septembre 2018.


P. Lavigne