Arrêté du 4 septembre 2018 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire)

JORF n°0210 du 12 septembre 2018
texte n° 9




Arrêté du 4 septembre 2018 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire)

NOR: TREC1824066A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/4/TREC1824066A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat,
Arrête :


Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Pappalardo, directrice du cabinet, et à M. Thibault Leclerc, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 septembre 2018.


François de Rugy