Décret du 10 septembre 2018 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

JORF n°0210 du 12 septembre 2018
texte n° 3




Décret du 10 septembre 2018 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR: INTD1806439D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/10/INTD1806439D/jo/texte


Par décret en date du 10 septembre 2018, le décret du 22 octobre 1929, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération française des Associations chrétiennes d'Etudiants », dont le siège est à Paris, est abrogé.