Arrêté du 27 août 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane

JORF n°0208 du 9 septembre 2018
texte n° 30



Arrêté du 27 août 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane

NOR: TRAA1823897A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 27 août 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme COUMBA (Michèle) en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane, à compter du 31 octobre 2018.
L'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane, est abrogé à compter du 31 octobre 2018.