Arrêté du 27 août 2018 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)

JORF n°0208 du 9 septembre 2018
texte n° 18




Arrêté du 27 août 2018 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)

NOR: TRAA1823889A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/27/TRAA1823889A/jo/texte


Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 27 août 2018 :
Il est supprimé une régie de recettes et une régie d'avances, en Guyane auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane, à compter du 31 octobre 2018.
L'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe), est abrogé à compter du 31 octobre 2018.