Arrêté du 24 août 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne

JORF n°0207 du 8 septembre 2018
texte n° 18




Arrêté du 24 août 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne

NOR: SPOF1823477A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/24/SPOF1823477A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2, D. 142-9, R. 212-1, D. 212-67 et A. 142-8 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ;
Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 5 mars 2018 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 4 juillet 2018,
Arrête :


L'arrêté du 16 juin 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.


Le sixième et le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les titulaires du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne sont soumis tous les six ans à une formation de mise à niveau ci-après dénommée “ recyclage ”, organisée par l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme. Le recyclage doit intervenir avant le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme ou du précédent recyclage.
« Le contenu du recyclage et ses modalités d'organisation sont définis par arrêté du ministre chargé des sports, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. »


L'article 4 de l'arrêté susvisé est ainsi complété :
« Lors de sa première inscription, le candidat s'inscrit à la totalité des épreuves de l'examen probatoire mentionnées à l'article 5. »


L'article 5 de l'arrêté susviséest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-L'examen probatoire comprend une série d'épreuves organisées et évaluées en trois parties successives.
« La première partie de l'examen probatoire comporte deux épreuves :
« 1° Une épreuve orale se décomposant comme suit :
« Un entretien d'une durée maximale de quarante minutes portant :
« a) Sur la description des courses inscrites sur la liste jointe au dossier d'inscription mentionné à l'article 4. Cet entretien, d'une durée maximale de trente minutes, permet au jury mentionné à l'article 7 d'évaluer la capacité des candidats à communiquer des informations précises sur ces courses ;
« b) Sur la présentation du projet professionnel du candidat.
« Cette épreuve est éliminatoire.
« 2° Une épreuve de ski en toute neige, tout terrain. Cette épreuve est éliminatoire.
« La deuxième partie de l'examen probatoire comporte quatre épreuves :
« 1° Une épreuve d'orientation avec pour seuls instruments une carte, une boussole à aiguille aimantée et un altimètre. Elle est éliminatoire ;
« 2° Trois épreuves d'évolution technique, chacune d'elles étant éliminatoire :
« a) Une épreuve d'escalade sportive ;
« b) Une épreuve en neige et glace ;
« c) Une épreuve en terrains variés.
« La troisième partie de l'examen probatoire consiste en des évolutions dans un environnement de haute montagne, sur une période de cinq jours. Elle vise à évaluer les capacités du candidat à mobiliser ses compétences techniques en autonomie et ses aptitudes à s'adapter à cet environnement. Cette épreuve est éliminatoire.
« Dans le cas où le candidat se trouve dans l'impossibilité de se présenter aux épreuves restantes pour raison médicale ou de maternité dûment attestée, il peut conserver le bénéfice d'une des parties de l'examen probatoire, dans la limite d'une année calendaire.
« Le candidat ayant satisfait à l'épreuve de l'entretien de la première partie de l'examen probatoire, en conserve le bénéfice, à l'exception du cas dans lequel des modifications sont apportées à la liste de courses obligatoires, par l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
« Le candidat n'ayant pas satisfait à l'évaluation de la troisième partie de l'examen probatoire conserve le bénéfice des épreuves de la première et de la deuxième partie de l'examen, dans la limite d'une année calendaire.
« Les modalités de mise en œuvre et d'évaluation des épreuves sont déterminées par le jury et préalablement communiquées aux candidats. »


L'article 6 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6.-Sont dispensés de l'épreuve de ski en toute neige, tout terrain, de la première partie de l'examen probatoire mentionnée à l'article 5 :


«-les candidats titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option “ ski alpin ”, ou du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;
«-les candidats titulaires du brevet national de pisteur secouriste du deuxième degré ou du brevet national de pisteur secouriste, option “ ski alpin ”, deuxième degré ;
«-les athlètes inscrits sur la liste de haut niveau en ski-alpinisme.


« Sont dispensés de l'épreuve d'orientation de la deuxième partie de l'examen probatoire mentionnée à l'article 5, les candidats titulaires du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne.
« Sont dispensés de l'épreuve d'escalade sportive de la deuxième partie de l'examen probatoire mentionnée à l'article 5 :


«-les candidats titulaires du diplôme de moniteur d'escalade du brevet d'Etat d'alpinisme ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option “ escalade ”, ou du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ escalade en milieux naturels ” ;
«-les athlètes inscrits sur la liste de haut niveau en escalade.


« Sont dispensés, à leur demande, des trois épreuves d'évolution technique de la deuxième partie de l'examen probatoire mentionnées à l'article 5, les candidats ayant été sélectionnés et ayant suivi l'intégralité du cursus des équipes nationales jeunes alpinistes de la Fédération française de la montagne et de l'escalade. Le respect de ces conditions est attesté par le directeur technique national de la montagne et de l'escalade. »


L'article 7 de l'arrêté susvisé est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes. » ;
« 2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-le responsable du département alpinisme de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme » ;
« 3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-un ou plusieurs techniciens titulaires du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ou du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'alpinisme, dont des représentants d'organisations professionnelles représentatives désignés par leurs présidents et des professeurs de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme désignés par le directeur, directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne. »


Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Le livret de formation comporte un carnet de courses dont le modèle et les contenus sont établis par le responsable du département alpinisme de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, et visés par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. »


L'article 15 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 15.-L'accès au stage final est conditionné au respect d'un délai minimal de douze mois entre la date d'évaluation du stage “ Alpinisme hivernal aspirant guide 4 ” et le début du stage.
« Le stage final du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne a une durée minimale de cent soixante-quinze heures. Il comporte les trois modules de formation suivants, répartis sur une période maximale de cinq semaines :
« 1° Le module “ environnement professionnel ” d'une durée minimale de trente-cinq heures.
« 2° Le module “ raid à skis ”, d'une durée minimale de trente-cinq heures.
« L'évaluation est effectuée pendant le module et à l'issue de celui-ci.
« Les stagiaires sont évalués sur des épreuves pratiques et théoriques définies à l'annexe II. 5.1.
« Pour être admis à suivre le module “ alpinisme ” prévu au 3° du présent article, les stagiaires doivent avoir satisfait à l'évaluation du module “ raid à skis ”.
« 3° Le module “ alpinisme ”, d'une durée minimale de cent cinq heures.
« L'évaluation est effectuée pendant le module et à l'issue de celui-ci.
« Les stagiaires sont évalués sur des épreuves pratiques et théoriques définies à l'annexe II. 5.2.
« Un mois au moins avant le début du module alpinisme, les stagiaires adressent au directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme :


«-le carnet de courses prévu à l'article 8, visé par les tuteurs mentionnés à l'article 21 et validé par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, ou son représentant, responsable du département alpinisme ;
«-deux listes de courses complémentaires, en situation de perfectionnement personnel, d'une part, et en situation de responsabilité professionnelle, d'autre part, établies en référence à la liste dressée par le responsable du département alpinisme et visées par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme. »


A l'article 23 de l'arrêté susvisé, les mots : « à l'article 23 » sont remplacés par les mots : « aux articles 20 et 21. »


L'article 24 de l'arrêté susviséest ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes. » ;
« 2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-un représentant de l'organisation professionnelle des guides de montagne la plus représentative, titulaire du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ou du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme, désigné par son président » ;
« 3° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-le responsable du département alpinisme de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme » ;
« 4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-un ou plusieurs techniciens titulaires du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ou du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'alpinisme, dont des représentants d'organisations professionnelles représentatives désignés par leurs présidents et des professeurs de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme désignés par le directeur, directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne. »


Au 3 de l'annexe V « Fiche descriptive d'activités » de l'arrêté susvisé, les mots : « brevet d'Etat d'alpinisme » sont remplacés par les mots : « diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ».


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 août 2018.


Laura Flessel