Documents parlementaires

JORF n°0206 du 7 septembre 2018
texte n° 50



Documents parlementaires

NOR: INPX1802009X
ELI: Non disponible

Sénat

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 5 septembre 2018
Dépôt de

propositions de loiN° 705 (2017-2018). - Proposition de loi de MM. David ASSOULINE, Patrick KANNER, Marc DAUNIS et les membres du groupe socialiste et républicain tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 706 (2017-2018). - Proposition de loi de Mme Catherine MORIN-DESAILLY visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 707 (2017-2018). - Proposition de loi de M. Laurent LAFON visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 6 septembre 2018
Dépôt de

propositions de loiN° 708 (2017-2018). - Proposition de loi organique de Mme Jacky DEROMEDI relative aux conseils consulaires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 709 (2017-2018). - Proposition de loi de Mme Jacky DEROMEDI relative aux conseils consulaires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Dépôt d'un projet de

loiN° 710. - Projet de loi de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Ce document est consultable sur le lien suivant : http://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/depots/depots.html.