Arrêté du 30 août 2018 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2018 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0206 du 7 septembre 2018
texte n° 34



Arrêté du 30 août 2018 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2018 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1823704A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 30 août 2018, les dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2018 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
A compter du 1er septembre 2018 :
Tribunal administratif de Rouen :
Van Muylder (Cécile). »,
Lire : « Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
A compter du 1er septembre 2018 :
Tribunal administratif de Rouen :
Van Muylder (Céline). »